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Quelles sont les étapes pour porter plainte?

Afin de bien comprendre les étapes d'une démarche de plainte, qu'elle soit administrative ou médicale, nous vous présentons un tableau qui illustre les étapes.

1er recours

 

Lorsqu'il y a non respect des droits ou insatisfaction pour des soins ou services concernant: 
 

  • un Centre intégré de santé et de services sociaux;  
  • un organisme communautaire;
  • une résidence privée pour aînés;
  • une ressource intermédiaire ou de type familial;
  • les services préhospitaliers d'urgence (ambulances);
  • Info Santé/Info Social;
  • une ressource en toxicomanie et jeu pathologique.


La plainte est acheminée soit par l'usager ou son représentant ou un résident, soit par le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP), si l'organisme l'accompagne, au commissaire aux plaintes et à la qualité des services*.

 

Si la plainte concerne un médecin, dentiste ou pharmacien qui pratique dans un établissement du réseau de la santé et des services sociaux*, le commissaire acheminera la plainte au médecin examinateur* de l'établissement, lequel est chargé de traiter les plaintes de nature médicale.
 

2e recours

 

Si les conclusions de la démarche en 1er recours de votre plainte sont insatisfaisantes ou si le délai de réponse est expiré (plus de 45 jours), vous pouvez vous prévaloir d'un 2e recours auprès du Protecteur du citoyen. Un de ses mandats est de traiter les plaintes en 2e recours concernant les instances du réseau de la santé et des services sociaux.

 

Dans le cas d'une plainte médicale, un Comité de révision*, nommé par le Centre intégré de santé et de services sociaux, est chargé de traiter ces plaintes en 2e recours.