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Le droit d’accès à votre dossier, lequel dossier est confidentiel

Tout usager de 14 ans et plus a le droit de consulter son dossier médical ou de services sociaux. Il peut également être accompagné par un professionnel qualifié pour l’aider à bien comprendre les informations qu’il contient. Ces informations sont d’ailleurs confidentielles et nul ne peut y avoir accès sans le consentement de l’usager ou de la personne pouvant donner un consentement en son nom.
 

L’établissement qui offre des services de santé ou des services sociaux a la garde légale du dossier. Il est donc «propriétaire» du support physique sur lequel sont consignées toutes les informations d’ordre médical ou social qui concernent l’usager. L’établissement a la responsabilité de garantir la confidentialité du contenu et doit s’assurer de limiter son accès aux seules personnes autorisées.

Pour plus d'informations concernant les critères et les restrictions d'accès au dossier, vous référer au chapitre II "Dossier de l'usager" de la Loi sur les services de santé et de services sociaux.