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Le droit d’être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours d’une prestation de services

Parmi les droits des usagers reconnus par la Loi sur les services de santé et les services sociaux figure celui d’être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours d’une prestation de services.
 

Même dans des circonstances optimales de soins et de services, aucune personne n’est à l’abri d’un incident ou d’un accident. Il est tout à fait regrettable que de tels évènements se produisent et plusieurs moyens sont mis en place pour éviter qu’ils se répètent et pour offrir des soins et services sécuritaires en tout temps.
 

Toutefois, si un usager est victime d’un accident, lui-même ou son représentant a le droit de savoir ce qui s’est produit, d’être supporté, de connaître les raisons pour lesquelles l’évènement a eu lieu et les mesures prises pour éviter sa répétition.
 

Les établissements de santé et de services sociaux sont dans l’obligation de porter à la connaissance de l’usager toute l’information nécessaire relative à un accident dont il est victime et les mesures prises pour en contrer les conséquences et en éviter la récurrence. Cette divulgation est importante afin d’obtenir le consentement éclairé de l’usager pour qui des soins et des interventions supplémentaires seraient nécessaires à la suite d’un accident.
 

Les organisations ont prévu des moyens pour soutenir la mise en œuvre de cette obligation. Ainsi, tout employé, professionnel, stagiaire ou personne liée par contrat qui dispense des soins et services aux usagers doit déclarer tout accident et incident par l’entremise d’un formulaire prévu à cet effet. De plus, un comité de gestion des risques au sein duquel les usagers sont représentés assure un suivi global des évènements portés à son attention. Le gestionnaire des risques reçoit toutes les déclarations d’incident et d’accident, coordonne le processus d’enquête et assure le suivi des mesures correctives et préventives afin de réduire les risques, les accidents et les incidents dans l’établissement. Selon le Manuel de gestion de risques du réseau de la santé et des services sociaux du Québec, l’obligation de divulgation vient répondre au droit de l’usager ou de ses proches d’être informés d’un accident survenu dans le cadre d’une prestation de services qu’il a reçu. Il est du devoir des conseils d’administration des établissements d’élaborer un règlement pour soutenir et encadrer la mise en œuvre de cette obligation. Ainsi, chaque établissement doit être doté d’un comité de gestion des risques, d’une procédure de divulgation, de règles de fonctionnement, etc.