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Le droit de recevoir des soins en cas d’urgence

L’article se lit comme suit : « Toute personne dont la vie et l’intégrité est en danger a le droit de recevoir les soins que requiert son état. Il incombe à tout établissement, lorsque demande lui en est faite, de voir à ce que soient fournis ces soins. »
 

Ce droit réfère plutôt au fait que ces situations peuvent dispenser l’établissement d’avoir reçu un consentement aux soins.
 

Voici un exemple : Lors d’un accident de véhicule tout-terrain, une personne inconsciente est transportée à la salle d’urgence. Des soins lui sont accordés sans son consentement dans le but de lui sauver la vie et de la traiter rapidement pour éviter qu’une blessure s’aggrave.