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Le droit d’accepter ou de refuser les soins de façon libre et éclairée, vous-même ou par l’entremise de votre représentant

Le droit de consentir ou non aux soins découle de l’article 9 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Cet article implique que l’usager doit accepter ou refuser ses soins ou services sociaux et ce, en tout ou en partie. Le consentement est requis, peu importe la nature du soin, c’est-à-dire que le consentement est nécessaire autant pour des examens, des prélèvements que pour un traitement ou toute autre intervention. Le consentement signé lors de l’admission dans un centre intégré de santé et de services sociaux porte seulement sur les soins routiniers et les actes médicaux courants. Le consentement doit donc être demandé pour toute autre intervention.
 

Le consentement de l’usager doit être obtenu de façon libre, c’est-à-dire sans aucune pression, que ce soit de la part de l’équipe soignante ou de son entourage. Il est aussi important que les facultés de l’usager ne soient pas affectées par son état pour assurer un consentement libre.
 

Le consentement doit également être éclairé, ce qui implique que l’usager doit recevoir toute l’information pertinente avant de prendre sa décision. L’usager doit donc être informé sur la nature et le but du traitement ou des services proposés, sur les effets, sur la procédure utilisée, sur les risques associés, sur les alternatives possibles ainsi que sur les conséquences liées à un refus. Il est de la responsabilité du personnel de s’assurer que l’usager a reçu et compris cette information. Cela implique de vulgariser l’information de façon à faciliter sa compréhension.
 

La notion d’aptitude à consentir est également très présente dans le droit des usagers. Pour être considéré comme apte à consentir, l’usager doit pouvoir comprendre l’information donnée par le médecin ou par tout autre intervenant, être capable d’en évaluer les conséquences et de prendre une décision. Si l’usager est jugé inapte, il sera représenté par la personne autorisée selon la loi. C’est le consentement substitué.