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Le droit d’être représenté pour tous vos droits reconnus advenant votre inaptitude, temporaire ou permanente, à donner votre consentement

Le consentement à un soin ou traitement réfère à la capacité d’un individu d’accepter, en toute connaissance de cause, tel soin ou tel traitement. S’il advenait que cet individu n’ait plus cette capacité, de façon temporaire ou permanente, il a le droit d’être représenté afin qu’une autre personne exprime ce consentement à sa place. Une personne inapte peut être représentée par le curateur (public ou privé), un tuteur ou un mandataire lorsqu’un mandat en cas d’inaptitude est homologué. Lorsqu’une personne inapte est non représentée, le conjoint de celle-ci, un proche parent ou une personne lui démontrant un intérêt particulier peut consentir à sa place, et ce, dans le meilleur intérêt de celle-ci.
 

Ce droit a pour source des principes fondamentaux liés à l’inviolabilité de la personne et à l’autonomie de la personne ; ces principes sont énoncés dans le Code civil du Québec et dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Plusieurs articles de la Loi sur les services de santé et de services sociaux réaffirment ces principes fondamentaux.